LE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DE RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR A L’INTERNATIONAL

La France, pays de référence dans la mise en place des filières REP

Le principe de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des déchets par les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs, metteurs sur le marché) date de 1975 en France.

Ce dispositif répond au besoin d’organiser la gestion de certains flux de déchets spécifiques, en raison de leur quantité comme les emballages, de leur caractère spécifique comme les véhicules hors d’usage (VHU), ou de leur dangerosité comme les huiles usagées.

Il a réellement démarré avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.

La plupart des filières REP répondent à des obligations européennes, quelquefois nationales, et relèvent parfois
d’une démarche volontaire. Concrètement, les producteurs transfèrent leur responsabilité à un organisme collectif,
dit éco-organisme. En contrepartie, celui-ci perçoit une éco-contribution, lui permettant de mettre en œuvre les
responsabilités notamment réglementaires, qui lui incombent.

La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets, avec
plus d’une vingtaine de REP.

Aussi, de nombreux pays s’inspirent des modèles français lors d’une réflexion menée sur la mise en place d’une REP.

Fort de son expertise internationale de plusieurs années, Valorie, filiale du groupe Reclay accompagne les acteurs
d’autres pays dans la mise en place de dispositifs REP (Responsabilité Elargie du Producteur).

La mise en place d’une filière REP et la création d’un éco-organisme

Lors de l’étude de la mise en place d’une REP, de nombreux aspects doivent être traités en coopération étroite
avec de nombreuses parties prenantes nationales.

Valorie maîtrise parfaitement le processus de création d’une filière REP et d’un éco-organisme et est donc à même
de conseiller, accompagner ou piloter ce projet avec les acteurs locaux.

L’expertise de Valorie est vaste :

• Loi et réglementation : cadre légal, relations avec les pouvoirs publics, structure de la société en charge,
  relations avec les parties prenantes
• Organisation interne de la société
• Relations avec les metteurs en marché: structure du barème et contrat
• Relations avec les collectivités locales et les sociétés de gestion de déchets : barèmes, contrats
• Relations avec les sociétés de recyclage: reprise et contrats. Prise en compte de l’économie informelle
• Mise en place des bases de données contributeurs, emballages
• Sites pilotes et déploiement national

Les missions et références des experts de Valorie

2004 : Ile Maurice
Sensibilisation et formation du personnel du ministère de l’environnement à Port-Louis à la Responsabilité Elargie du Producteur et à la Gestion des déchets. Partenariat avec l’île de la Réunion.

2004 et 2008 : Afrique du Sud et Swaziland
– Expertise des filières de recyclage des matériaux issu de l’ile de la Réunion
– Audit des papeteries du groupe Sharma au Swaziland et à Johannesburg et des verreries « Consol glass »
à Johannesburg et Cape Town

2006 et 2007 : Turquie
Conseil stratégique à Cevko (éco-organisme emballages turc), relations avec les producteurs et collectivités

2008 : Portugal
Expertise centre de tri / relations avec la collectivité locale de Porto et Sociedade Ponto Verde (éco-organisme emballages au Portugal)

2006 à 2014 : Algérie
Assistance à la mise en place d’EcoJem, l’éco-organisme emballages algérien

2008 : Chypre, Grèce et Malte
Organisation du recyclage en contexte insulaire (cofinancé par l’Union Européenne pour Life +)

2008 – 2009 : Nouvelle-Calédonie
Assistance à la mise en place de Trecodec, l’éco-organisme néocalédonien multi produits

2011 : Chili
Formation-sensibilisation des membres d’Eco-Envases et du ministère de l’environnement chilien à
la mise en place d’un système de financement et de recyclage des emballages

2015 : Liban
Partenariat avec Arcenciel, la plus importante association libanaise sans but lucratif, pour le
développement du tri et du recyclage des emballages.