Cliquez ici pour optimiser votre déclaration de mise sur le marché, en conformité avec la REP

Cliquez ici pour confier à nos experts la sous-traitance de votre déclaration de mise sur le marché, en conformité avec la REP

En France, les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs (REP), principe qui découle de celui du pollueur-payeur.

Ainsi, les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs doivent prendre en charge la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits.

Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective en adhérant à un éco-organisme, société agréée par les pouvoirs publics à laquelle ils versent une contribution financière. Leurs contributions viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés et sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés.

Ainsi, les déchets concernés par la REP sont nombreux aujourd’hui : pneumatiques usagés, piles et accumulateurs, textiles, papiers graphiques, médicaments non utilisés (MNU), éléments d’ameublement, déchets diffus spécifiques ménagers, déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI).
La montée en puissance de ces filières, depuis le milieu des années 1990, a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets.
Mais la multiplicité des filières a également engendré une complexité des dispositifs pour l’ensemble des acteurs et notamment pour les contributeurs. Les déclarations annuelles sont devenues de plus en plus complexes et fastidieuses à réaliser pour respecter les règles qui évoluent en permanence.

Notre équipe d’experts des REP emballages et papiers vous propose des prestations qui ont pour objectif de vous former, de vous accompagner et de réaliser vos déclarations optimisées et sécurisées dans le parfait respect des législations nationales et communautaires.